Quel est le rôle et la composition d’un tribunal de commerce en France ?

Juridiction française, le tribunal de commerce est particularisé dans les procès entre sociétés commerciales, entre commerçants ou chefs d’entreprises qui contestent des contrats ou actes de commerce. Tout verdict est porté par un jury qui se compose de 3 juges. Une entreprise ou un commerçant ne peut pas saisir le tribunal de commerce à l’encontre … Lire la suite de Quel est le rôle et la composition d’un tribunal de commerce en France ?

En France, ça sert à quoi un journal d’annonces légales ?

http://une-question.com/a-quoi-sert-un-journal-dannonces-legales/ Dans la vie des affaires, il est important que tous les intervenants puissent avoir le même niveau d’information. En effet, il n’est pas rare que le cocontractant ne signifie pas à son partenaire les problèmes financiers qu’il rencontre afin de ne pas l’effrayer et que le contrat puisse se réaliser. Les annonces légales ont … Lire la suite de En France, ça sert à quoi un journal d’annonces légales ?

5 conseils faciles pour publier une annonce légale

Retrouvez des conseils et astuces pour publier une annonce légale à un petit prix tout en respectant la règlementation qui encadre la rédaction d'une annonce légale et judiciaire. Des conseils simples et faciles à appliquer et cela dés la rédaction de l'annonce afin d'économiser sur le tarif. Des conseils à appliquer jusqu’à la publication de … Lire la suite de 5 conseils faciles pour publier une annonce légale

Publication d’annonces légales et judiciaires avec L’Itinérant

En France, il est obligatoire que les personnes morales se soumettent aux lois qui régissent la vie des sociétés et notamment l'exigence de publication d'une annonce légale et judiciaire dans les colonnes d'un journal officiel. Ces annonces légales sont un relai entre une entreprise et l'Etat. Elles permettent de compiler chronologiquement les principaux événements qui … Lire la suite de Publication d’annonces légales et judiciaires avec L’Itinérant